Outils réglementaires

L’Agence française pour la biodiversité a été créée au 1er janvier 2017 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi n° 2016-1087 du 8 août 2016). Établissement public du ministère en charge de l’environnement, L’Agence française pour la biodiversité a pour missions :

– D’exercer des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité

– De contrôler et prévenir les atteintes à l’eau et la biodiversité

– De connaître et comprendre l’état et le fonctionnement des écosystèmes

– De sensibiliser et mobiliser les citoyens

– D’accompagner les acteurs de la biodiversité

 La DDTM a été créée au 1er janvier 2010, afin de mener des politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires et de la Mer. Il y en a une par département qui est régie par l’autorité du préfet afin de mener des actions dans différents domaines comme l’environnement, l’eau, l’agriculture, l’urbanisme, la prévention des risques, le logement, les activités maritimes… Elle exerce notamment l’instruction des dossiers et le contrôle au titre de la loi sur l’eau pour le compte du préfet.

   Pour plus d’information sur les procédures loi sur l’eau, la cartographie des cours d’eau et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour l’entretien régulier des cours d’eau, fossé ou ripisylve, vous pouvez consulter  les sites des services de l’Etat dans les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques.